Conditions Générales de Vente de STACKS

1. OBJET – DURÉE – ADHÉSION 1.1 Objet des présentes Conditions Générales La société STACKS, située au 55 RUE DE L AURORE, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 919 581 934 00016, est éditeur d’un site Internet (ci-après dénommé le « Site Internet »). Le Site Internet a pour objet l’achat par le client (ci-après dénommé le « Client ») de prestations ligne. Les Offres dispensées en ligne sont conformes au référentiel de connaissances établi par arrêté ministériel. Les présentes Conditions Générales définissent les termes de vente de l’Offre au Client.

   1.2 Durée – Résiliation Les présentes Conditions Générales sont d'une durée indéterminée et peuvent être résiliées à tout moment par STACKS ou le Client, avec un préavis d’un mois. En cas de violation des présentes Conditions ou d’infraction légale, STACKS peut suspendre l’accès au Site Internet au Client, avec effet immédiat.

   1.3 Adhésion aux présentes Conditions Générales Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales avant de passer commande sur le Site Internet. Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter avec STACKS, être âgé d’au moins 16 ans, et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

2. DROITS ET OBLIGATIONS GENERALES DU CLIENT 2.1 Généralités sur la commande d’Offre Les Offres sont décrites en fonction des informations fournies à STACKS. Le Client peut contacter STACKS en cas de doute sur les caractéristiques d’une Offre. STACKS peut refuser ou annuler toute commande en cas de litige ou d’impossibilité d’exécution. Le Client doit s’assurer de l’exactitude des données personnelles fournies sur le Site Internet.

   2.2 Processus de commande Pour commander une Offre, le Client doit s’identifier ou créer un compte et remplir un formulaire en ligne. Après sélection de l’Offre et vérification du contenu de la commande, le Client confirme définitivement sa commande. Cette confirmation vaut conclusion de la commande et acceptation des Conditions Générales.

   2.3 Récapitulatif de commande Une confirmation de la commande sera adressée au Client. Le récapitulatif de la commande communiqué avant le paiement comportera les informations nécessaires conformément à l’article L.121-18 du code de la consommation.

   2.4 Prix – Modalités de paiement Le prix des Offres peut évoluer. Les Offres sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour le mode de paiement choisi. Le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L.

   2.5 Utilisation de l’Offre Le Client bénéficiera d’un accès à l’Offre commandée après paiement. Le Client s’engage à ne pas exploiter d’éventuelles failles du Site Internet et à se comporter de façon loyale.

3. RÉCLAMATION – DROIT DE RÉTRACTATION 3.1 Réclamation Pour toute information ou question, le service client de STACKS est à disposition. STACKS ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de l’Offre.

   3.2 Renonciation au droit de rétractation Le Client professionnel n’a pas de droit de rétractation. Pour le Client consommateur, le droit de rétractation ne s’applique pas en cas de fourniture d’un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation.

4. DISPOSITIONS FINALES 4.1 Modification des présentes Conditions Générales STACKS peut modifier les Conditions Générales en fonction de l’évolution de son offre et du marché.

   4.2 Loi – Juridiction applicable Les Conditions Générales sont régies par les lois françaises. Tout différend sera soumis à l’appréciation du tribunal compétent.

   4.3 Dispositions finales Les présentes Conditions Générales représentent l’intégralité de l’accord entre STACKS et le Client. En cas de nullité d’une disposition, cela n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.